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| OQTF |
Une politique
d’affichage plus qu’une politique efficace
Depuis plusieurs années, le recours
aux obligations de quitter le territoire français (OQTF) s’est imposé comme un
instrument central de la politique migratoire menée par la France. Présentée comme un outil de fermeté nécessaire au respect du droit, cette
procédure administrative soulève pourtant des interrogations de plus en plus
fortes sur son efficacité réelle, sur son équité, et sur ses conséquences
humaines et diplomatiques.
Chaque année, la France prononce des
dizaines de milliers d’obligations de quitter le territoire français (OQTF). En
2023, environ 134 000 OQTF ont été émises toutes nationalités confondues. Mais
selon la Cour des comptes, moins de 10 % sont réellement exécutées. Résultat :
des mesures symboliques qui frappent souvent au hasard, plutôt qu’une politique
migratoire efficace
Selon l’INSEE, 887 000 Algériens
immigrés vivaient en France en 2022, sans compter leurs descendants. Beaucoup
sont installés depuis longtemps, travaillent, ont des enfants scolarisés et
contribuent à la société. Et pourtant, l’OQTF frappe encore, souvent sans
discernement. La loi impose certes un cadre légal, mais l’usage massif de ces
mesures traduit une approche administrative froide, déconnectée des réalités
humaines et sociales.
Derrière l’apparente rigueur des
chiffres, se cache une réalité beaucoup
plus trouble. Des milliers d’OQTF sont prononcées chaque année, mais une large
proportion d’entre elles n’est jamais exécutée. Ce décalage massif entre
décisions et expulsions effectives interroge la cohérence même de la politique
poursuivie. À force de multiplier des mesures dont l’application demeure
incertaine, l’État donne le sentiment d’une politique d’affichage davantage que
d’une stratégie réellement opérante.
Plus
préoccupant encore, de nombreux observateurs constatent que ces mesures
touchent de manière particulièrement visible les ressortissants de l’Algérie. Cette situation s’inscrit certes dans une histoire
migratoire spécifique entre Paris et Alger. Mais elle alimente aussi, qu’on le
veuille ou non, un sentiment de ciblage et de déséquilibre qui mérite d’être
regardé en face, sans caricature ni déni.
Sur le plan
strictement juridique, l’OQTF est une procédure légale. Personne ne conteste le
droit d’un État souverain à organiser les conditions de séjour sur son
territoire. Mais la légalité formelle ne suffit pas à épuiser le débat
politique et moral. Lorsqu’une mesure administrative frappe des personnes
vivant depuis de longues années en France, y ayant construit des attaches
familiales, sociales ou professionnelles, la question de la proportionnalité
devient centrale.
Or, dans la pratique, de nombreuses décisions apparaissent prises selon une logique largement administrative, parfois déconnectée de la réalité humaine des situations individuelles. Des hommes et des femmes installés de longue date se retrouvent soudainement menacés d’éloignement, souvent au terme de parcours marqués par la précarité administrative plutôt que par une volonté délibérée de se soustraire à la loi.
À cette
fragilité humaine s’ajoute une impasse diplomatique persistante. L’exécution
des OQTF visant des ressortissants algériens dépend étroitement de la
délivrance de laissez-passer consulaires par l’Algérie. Leur rareté chronique
est connue depuis des années. Continuer à produire massivement des décisions
dont on sait qu’elles seront difficilement exécutables pose une question de
sincérité de l’action publique.
Cette
stratégie comporte aussi un risque politique majeur : celui d’alimenter les
tensions entre la France et l’Algérie, deux pays liés par une histoire dense,
douloureuse et encore sensible. Transformer la question migratoire en bras de
fer récurrent ne peut qu’envenimer un climat déjà fragile.
Il ne s’agit
pas ici de nier les défis réels que pose la gestion des flux migratoires. Ils
existent, et aucun pays ne peut les ignorer. Mais l’efficacité d’une politique
publique se mesure à ses résultats concrets, pas à l’accumulation de décisions
symboliques. Une politique migratoire crédible devrait concilier fermeté
juridique, réalisme diplomatique et prise en compte sincère des situations
humaines.
Aujourd’hui,
le dispositif des OQTF, tel qu’il est massivement utilisé, semble échouer sur
ces trois plans à la fois : efficacité limitée, tensions bilatérales accrues et
sentiment d’injustice pour une partie des personnes concernées.
Il est temps
d’ouvrir un débat lucide et dépassionné sur l’usage réel de cet outil. Non pas pour renoncer
à toute régulation ce serait
irresponsable mais pour sortir d’une logique quantitative qui donne l’illusion
de la maîtrise sans toujours en produire les effets.
Une
politique migratoire digne d’un État de droit ne se juge pas à la sévérité
affichée de ses décisions, mais à leur cohérence, à leur effectivité et à leur
justice.
Conclusion : justice et humanité
plutôt que symbolisme
L’OQTF, dans sa forme actuelle, est
un instrument inefficace et injuste. La France gagnerait à privilégier la
cohérence, l’équité et le respect des situations individuelles. Une véritable
politique migratoire doit protéger les droits des personnes, tenir compte de
l’histoire franco‑algérienne et viser l’efficacité réelle, plutôt que de se
contenter de l’illusion de fermeté.
A/Kader Tahri / Chroniqueur engagé, observateur inquiet
« Il faut dire les choses comme elles sont, mais refuser qu’elles soient
comme ça. » https://kadertahri.blogspot.com/