Déchéance de nationalité en Algérie : quand l’indignation caricature le droit

 La loi sur la déchéance de la nationalité algérienne d’origine est dénoncée comme une rupture historique, une première mondiale, voire une dérive fascisante. Ces accusations spectaculaires masquent pourtant l’essentiel : une lecture tronquée du texte, une méconnaissance du droit comparé et une instrumentalisation politique de l’histoire. Critiquer cette loi est légitime. La travestir ne l’est pas.

La loi relative à la déchéance de la nationalité algérienne d’origine a déclenché une indignation d’une rare violence verbale. On parle de « loi antinationale », de « dynamitage de la nation », de « haute trahison », certains allant jusqu’à convoquer l’ombre du nazisme. Ce déferlement d’analogies extrêmes et de raccourcis historiques donne l’illusion d’une radicalité morale, mais affaiblit en réalité toute critique sérieuse du texte.

Car contrairement à ce qui est martelé, cette loi n’instaure ni une déchéance automatique, ni collective, ni fondée sur l’opinion politique. Elle prévoit explicitement que la procédure ne s’applique qu’aux personnes pour lesquelles existent des preuves solides et cohérentes établissant la commission, à l’étranger, d’actes graves définis par la loi, et seulement après un avertissement officiel préalable destiné à permettre à l’intéressé de se rétracter. Ce mécanisme d’avertissement, présenté par ses détracteurs comme une fiction, constitue pourtant une garantie procédurale que nombre d’États ne prévoient même pas.

Affirmer que cette loi engloberait toute forme d’expression critique relève donc de l’exagération militante. Le texte vise des actes qualifiés, pas des opinions. Que ces qualifications puissent être abusivement interprétées dans un contexte politique tendu est une question sérieuse, mais elle ne justifie pas la falsification du contenu même de la loi.

La question de l’apatridie, brandie comme une preuve supplémentaire de l’horreur du texte, est tout aussi instrumentalisée. La loi est claire : nul ne peut être déchu de sa nationalité d’origine s’il ne dispose pas d’une autre nationalité, afin d’éviter toute situation d’apatridie. Les exceptions prévues concernent des crimes d’une gravité extrême — haute trahison, intelligence avec une puissance étrangère, port d’armes contre l’Algérie, terrorisme, atteinte à l’intégrité territoriale. On est loin de la criminalisation de la dissidence politique.

L’argument selon lequel la déchéance de la nationalité d’origine serait partout dans le monde impossible et constituerait une « première mondiale » ne résiste pas à l’examen historique. Même des États souvent cités comme modèles ou contre-exemples ont eu recours à de telles pratiques. Chez le « frère voisin marocain », si souvent idéalisé dans le discours anti-Algérien, le roi Hassan II a bel et bien déchu de la nationalité marocaine le militant marxiste révolutionnaire Abraham Serfaty après dix-sept années de détention, dont une partie au bagne de Tazmamart, avant de l’expulser du pays en prétendant qu’il était en réalité brésilien. Aucun débat juridique, aucune garantie procédurale : une décision purement politique.

De même, l’Union soviétique, souvent invoquée pour affirmer que même les dictatures respectaient l’intangibilité de la nationalité, a déchu Alexandre Soljenytsine de sa nationalité en 1974 avant de l’expulser. Les mêmes appareils répressifs que l’on dénonce aujourd’hui en Russie n’ont jamais hésité à rompre le lien national lorsque le pouvoir le jugeait nécessaire.

Ces rappels ne visent pas à justifier la loi algérienne, mais à démontrer l’inanité de l’argument de l’exception absolue. L’histoire montre que la nationalité a toujours été, dans les États démocratiques comme dans certains États sécuritaires, un instrument politique. La question n’est donc pas de feindre la surprise, mais d’exiger des garanties juridiques effectives.

L’analogie obsessionnelle avec le nazisme et Vichy relève enfin d’une dérive intellectuelle préoccupante. Les lois de dénaturalisation du XXᵉ siècle visaient des catégories entières de population sur des bases raciales ou idéologiques. Assimiler cette logique à une loi qui vise des actes qualifiés, aussi critiquable soit-elle, relève de l’anathème et non de l’analyse. Cette surenchère morale finit par banaliser ce qu’elle prétend dénoncer.

Quant à l’argument du précédent de 1962 et du refus de déchoir les Harkis de leur nationalité, il relève de la mémoire politique, non du droit positif. Cette position, respectable sur le plan symbolique, n’a jamais été constitutionnalisée ni transformée en principe juridique intangible. La brandir comme une norme absolue aujourd’hui revient à confondre histoire, morale et droit.

Le véritable combat ne se situe pas dans les cris d’orfraie ni dans les comparaisons extrêmes. Il se situe dans l’exigence de définitions juridiques précises, de contrôle juridictionnel indépendant, de voies de recours effectives et de limitation stricte de l’arbitraire exécutif. C’est sur ce terrain, et seulement sur celui-là, que la défense des libertés publiques et de la cohésion nationale peut être crédible.

À force de transformer toute critique en procès en fascisme, on ne protège ni le droit ni la nation. On les fragilise.

Par A. Kader Tahri – Chroniqueur engagé, observateur inquiet                                                           Il faut dire les choses comme elles sont, mais refuser qu’elles soient comme ça https://kadertahri.blogspot.com/